Projet d’Aménagement et de Développement Durable définition

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable logo #10571depuis la loi SRU de novembre 2000, le PADD est au plan local d’urbanisme ce que le rapport de présentation était au plan d’occupation des sols, mais son rôle est considérablement renforcé puisque c’est désormais de lui seul que dépend la définition des objectifs d’aménagement mis en œuvre par le règlement d’urbanisme, alors qu...
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